Déclaration préalable Logement N° 0764212600004

Déclaration préalable n° 0764212600004 à Mélamare pour 124 m² de logement, 103 Rue Du Cimetière

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 0764212600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 103 Rue Du Cimetière, la déclaration préalable n° 0764212600004 a été accordée le 2 mars 2026 à Mélamare (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mélamare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
02/03/2026
Autorisation
02/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2026

Localisation du projet à Mélamare

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélamare Code postal 76170 Identifiant INSEE 76421
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉLAMARE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764212600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 103 Rue Du Cimetière, à Mélamare (76170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2026, achèvement déclaré le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764212600004, déposé en mairie de Mélamare.

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