Déclaration préalable n° 0763901900001 aux Loges pour 19 m² de locaux, Route De Gonneville A Gerv
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier DP n° 0763901900001
Demandeur
COMMUNE D'ETRETAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0763901900001, accordée le 1 mars 2019 aux Loges (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Gonneville A Gerv. COMMUNE D'ETRETAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 230 m² |
| Total | 211 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 230 m² |
| Total locaux | 211 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETRETAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602549
- SIRET
- 21760254900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES LOGES (76790)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETRETAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763901900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |