Déclaration préalable Locaux N° 07638220L0025

Déclaration préalable n° 07638220L0025 à Lanquetot pour 20 m² de locaux, 1227 Route De La Haricotiere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier DP n° 07638220L0025

Demandeur

EARL DU FIXE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07638220L0025 a été accordée le 6 janvier 2021 à Lanquetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1227 Route De La Haricotiere. Le dossier a été déposé par EARL DU FIXE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1319, A138. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanquetot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 072 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/01/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Lanquetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1319 A138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanquetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76382
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²
Total 120 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²
Total locaux 120 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU FIXE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418415733
SIRET
41841573300017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
LANQUETOT (76210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638220L0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 072 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1227 Route De La Haricotiere, à Lanquetot (76210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU FIXE et accordé le 6 janvier 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638220L0025, déposé en mairie de Lanquetot.

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