Déclaration préalable Locaux N° 07638220L0025

Déclaration préalable à Lanquetot pour 20 m² de locaux - 1227 Route De La Haricotiere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier DP n° 07638220L0025

Demandeur

EARL DU FIXE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07638220L0025, accordée le 6 janvier 2021 à Lanquetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1227 Route De La Haricotiere, Lanquetot (76210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DU FIXE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1319, A138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 072 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/01/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Lanquetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1319 A138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanquetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76382
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²
Total 120 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU FIXE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418415733
SIRET
41841573300017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LANQUETOT (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638220L0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1227 Route De La Haricotiere, Lanquetot (76210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU FIXE et accordée le 6 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638220L0025, instruit par la commune de Lanquetot.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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