Déclaration préalable Locaux N° 07635519Y0015

Déclaration préalable n° 07635519Y0015 à Héricourt-en-Caux pour 42 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier DP n° 07635519Y0015

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07635519Y0015 a été accordée le 17 janvier 2020 à Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt-en-Caux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héricourt-en-Caux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76355
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 213 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
975680190
SIRET
97568019000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1977
Localisation
YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635519Y0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 17 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635519Y0015, déposé en mairie d'Héricourt-en-Caux.

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