Déclaration préalable n° 0763512600686 au Havre pour 44 m² de logement, 108 rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier DP n° 0763512600686
Demandeur
TDLH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juin 2026 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0763512600686 porte sur un projet situé 108 rue Jean Jacques Rousseau. TDLH IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 44 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 178 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/06/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DB 7. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai total
6 jours
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 178 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 44 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 44 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 0 m² |
| Total | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TDLH IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée au Havre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TDLH IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 925119869
- SIRET
- 92511986900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763512600686 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau au Havre (76620)
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