Déclaration préalable n° 0763512501178 au Havre pour 163 m² de logement, 6 rue Jean Laine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier DP n° 0763512501178
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 décembre 2025 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0763512501178 porte sur un projet situé 6 rue Jean Laine.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 202 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 156 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle FC 174. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Laine, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 202 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 156 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 156 m² à 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 7 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 7 m² | 163 m² |
| Total | 156 m² | 7 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 7 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763512501178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 09/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Laine au Havre (76620)
L’autre dossier recensé rue Jean Laine depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.