Déclaration préalable n° 07635121H1043 au Havre pour 451 m² de logement, 31 Rue De Trigauville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 août 2021
Dossier DP n° 07635121H1043
Demandeur
SCI EN OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635121H1043 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2021, pour un projet situé 31 Rue De Trigauville. SCI EN OR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CP46. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Locaux | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | -451 m² | 0 m² |
| Total | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EN OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895267037
- SIRET
- 89526703700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE ADRESSE (76310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635121H1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |