Déclaration préalable Locaux N° 07635120H1177

Déclaration préalable n° 07635120H1177 au Havre pour 48 m² de locaux, 87 Rue D Estimauville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier DP n° 07635120H1177

Demandeur

RAPHAELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07635120H1177 a été accordée le 21 décembre 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 87 Rue D Estimauville. Le demandeur déclaré est RAPHAELLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ID7. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 879 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ID7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
dont Hôtels 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAPHAELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889858916
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635120H1177
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue D Estimauville, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RAPHAELLE et accordé le 21 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635120H1177, déposé en mairie du Havre.

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