Déclaration préalable Locaux N° 07635119H0997

Déclaration préalable à Le Havre pour 4 m² de locaux - 1 Avenue Christophe Colomb

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier DP n° 07635119H0997

Demandeur

CELESTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07635119H0997, accordée le 18 octobre 2019 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Avenue Christophe Colomb, Le Havre (76620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CELESTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NL100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 978 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NL100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELESTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439905837
SIRET
43990583700035
Code APE (NAF)
63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Localisation
CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635119H0997
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Christophe Colomb, Le Havre (76620).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CELESTE et accordée le 18 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635119H0997, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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