Déclaration préalable Locaux N° 07635118H0749

Déclaration préalable n° 07635118H0749 au Havre pour 420 m² de locaux, 63 Rue Du General Hoche

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier DP n° 07635118H0749

Demandeur

SCI HAVRE HOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 août 2018 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635118H0749 porte sur un projet situé 63 Rue Du General Hoche. Le projet est porté par SCI HAVRE HOCHE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 056 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NL151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 056 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

420 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NL151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m²
Total 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² -420 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAVRE HOCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514768910
SIRET
51476891000036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635118H0749
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 056 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 63 Rue Du General Hoche, au Havre (76620).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI HAVRE HOCHE et accordée le 23 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635118H0749, déposé en mairie du Havre.

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