Déclaration préalable Logement N° 07635118H0494

Déclaration préalable n° 07635118H0494 au Havre pour 34 m² de logement, 36 Place Du Vieux Marche

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier DP n° 07635118H0494

Demandeur

L'ECUME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07635118H0494 a été accordée le 9 juillet 2018 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 36 Place Du Vieux Marche. Le dossier a été déposé par L'ECUME.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HD6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECUME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819681339
SIRET
81968133900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635118H0494
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 36 Place Du Vieux Marche, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'ECUME et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635118H0494, déposé en mairie du Havre.

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