Déclaration préalable Locaux N° 07635116H1076

Déclaration préalable n° 07635116H1076 au Havre pour 20 m² de locaux, 1 Rue Paul Langevin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier DP n° 07635116H1076

Demandeur

SELARL PHARMACIE DE L'ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635116H1076 a été accordée le 16 janvier 2017, pour un projet situé 1 Rue Paul Langevin. Le projet est porté par SELARL PHARMACIE DE L'ETOILE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PN1. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

07/02/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
07/02/2017
Autorisation
16/01/2017
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2017

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 253 m²
Total 233 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 233 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 253 m²
Total locaux 233 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE DE L'ETOILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
411536816
SIRET
41153681600019
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635116H1076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 07/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Paul Langevin, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE DE L'ETOILE et accordé le 16 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 7 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635116H1076, déposé en mairie du Havre.

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