Déclaration préalable Logement N° 07635116H0114

Déclaration préalable n° 07635116H0114 au Havre pour 46 m² de logement, 24 Avenue Leo Lagrange

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier DP n° 07635116H0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 mars 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635116H0114 porte sur un projet situé 24 Avenue Leo Lagrange.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MH28. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2016
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 105 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635116H0114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Avenue Leo Lagrange, au Havre (76620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635116H0114, déposé en mairie du Havre.

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