Déclaration préalable Logement N° 07635115H0857

Déclaration préalable n° 07635115H0857 au Havre pour 1 441 m² de logement, 115 Bd De Strasbourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier DP n° 07635115H0857

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07635115H0857 a été accordée le 6 novembre 2015 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 115 Bd De Strasbourg.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4, 2 T5 et 3 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est JG106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

1 441 m²

Surface créée

1 441 m²

Surface totale après

1 441 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JG106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Locaux 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² -1 441 m² 0 m²
Total 1 441 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² 1 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 2 3 9
- - - 44,4 % 22,2 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635115H0857
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 115 Bd De Strasbourg, au Havre (76620).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 2 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635115H0857, déposé en mairie du Havre.

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