Déclaration préalable n° 07633618D0007 à Gueutteville-les-Grès pour 6 m² de locaux, 41 Rue Du Four A Pain
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier DP n° 07633618D0007
Demandeur
SIVOS DE GUEUTTEVILLE LES GRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gueutteville-les-Grès (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07633618D0007 a été accordée le 14 janvier 2019, pour un projet situé 41 Rue Du Four A Pain. Le projet est porté par SIVOS DE GUEUTTEVILLE LES GRES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A126. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueutteville-les-Grès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gueutteville-les-Grès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueutteville-les-Grès Code postal 76460 Identifiant INSEE 76336
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 515 m² |
| Total | 509 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 509 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 515 m² |
| Total locaux | 509 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOS DE GUEUTTEVILLE LES GRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257602276
- SIRET
- 25760227600012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- GUEUTTEVILLE-LES-GRES (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07633618D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |