Déclaration préalable Locaux N° 07632218G0102

Déclaration préalable à Le Grand-Quevilly pour 1 958 m² de locaux - 5 Rue Paul Lambard Prolongee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier DP n° 07632218G0102

Demandeur

PLANET - FORM - ONE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07632218G0102, accordée le 10 octobre 2018 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Paul Lambard Prolongee, Le Grand-Quevilly (76120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PLANET - FORM - ONE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 926 m²

Surface existante avant

2 612 m²

Surface créée

1 958 m²

Surface totale après

2 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 612 m² 0 m² 1 958 m² 0 m² 1 958 m² 0 m² 2 612 m²
Total 2 612 m² 0 m² 1 958 m² 0 m² 1 958 m² 0 m² 2 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²
Commerce et services 654 m² 0 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 2 330 m²
Entrepôt 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 612 m² 0 m² 1 958 m² 0 m² 1 958 m² 0 m² 2 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLANET - FORM - ONE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518357314
SIRET
51835731400039
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
SAINT MARTIN DU VIVIER (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632218G0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Paul Lambard Prolongee, Le Grand-Quevilly (76120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PLANET - FORM - ONE et accordée le 10 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632218G0102, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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