Déclaration préalable à Le Grand-Quevilly pour 2 612 m² de locaux - 5 Rue Paul Lambard Prolongee
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 10 octobre 2018 · Dossier DP n° 07632218G0102 · Demandeur : PLANET - FORM - ONE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07632218G0102, accordée le 10 octobre 2018 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Paul Lambard Prolongee, Le Grand-Quevilly (76120). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PLANET - FORM - ONE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD211.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Grand-Quevilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 612 m² | 0 m² | 1 958 m² | 0 m² | 1 958 m² | 0 m² | 2 612 m² |
| Total | 2 612 m² | 0 m² | 1 958 m² | 0 m² | 1 958 m² | 0 m² | 2 612 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² |
| Commerce | 654 m² | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 2 330 m² |
| Entrepôts | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 612 m² | 0 m² | 1 958 m² | 0 m² | 1 958 m² | 0 m² | 2 612 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632218G0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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