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Déclaration préalable Locaux N° 07631921O0024

Déclaration préalable à Grand-Couronne pour 182 m² de locaux - College Jean Renoir Rue Jean Renoir

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe College Jean Renoir Rue Jean Renoir, Grand-Couronne (76530).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordée le 22 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631921O0024, instruit par la commune de Grand-Couronne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier DP n° 07631921O0024

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07631921O0024, accordée le 22 février 2021 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé College Jean Renoir Rue Jean Renoir, Grand-Couronne (76530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 812 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jean Renoir

Territoire administratif

Commune: Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	187 m²	182 m²	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	182 m²
Total	187 m²	182 m²	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	187 m²	182 m²	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 133 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227605409
SIRET: 22760540900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07631921O0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe College Jean Renoir Rue Jean Renoir, Grand-Couronne (76530).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordée le 22 février 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631921O0024, instruit par la commune de Grand-Couronne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grand-Couronne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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