Déclaration préalable Logement N° 07631726G0003

Déclaration préalable n° 07631726G0003 à Grainville-Ymauville pour 32 m² de logement, 60 Impasse Roland Adeline

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier DP n° 07631726G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Impasse Roland Adeline, la déclaration préalable n° 07631726G0003 a été accordée le 18 mai 2026 à Grainville-Ymauville (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH39, ZH26. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grainville-Ymauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grainville-Ymauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH39 ZH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grainville-Ymauville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76317
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 120 m²
Total 88 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAINVILLE YMAUVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631726G0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 60 Impasse Roland Adeline, à Grainville-Ymauville (76110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631726G0003, déposé en mairie de Grainville-Ymauville.

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