Déclaration préalable n° 0762872600014 à Fresquiennes pour 18 m² de locaux, route de Goupillières D124 La Plaine de Binemare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2026
Dossier DP n° 0762872600014
Demandeur
NW JOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 août 2026 à Fresquiennes (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0762872600014 porte sur un projet situé route de Goupillières D124 La Plaine de Binemare. La demande émane de NW JOULES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 7 296 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BM 14. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresquiennes. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 1 450 permis de construire et déclarations préalables dans 1 181 communes, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026.
Autorisation
25 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresquiennes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BM 14. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresquiennes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine De Binemare
Territoires administratifs
- Commune
- Fresquiennes Code postal 76570 Identifiant INSEE 76287
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 296 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NW JOULES, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 1 450 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 181 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
NW JOULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837871409
- SIRET
- 83787140900020
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
Autres dossiers de NW JOULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762872600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |