Déclaration préalable n° 07627825B0002 à Foucarmont pour 16 m² de locaux, 18 Rue Desanglois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier DP n° 07627825B0002
Demandeur
LES DELICES DE L'YERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Desanglois, la déclaration préalable n° 07627825B0002 a été accordée le 25 mars 2025 à Foucarmont (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est LES DELICES DE L'YERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA64. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucarmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2025
Achèvement (DAACT)
02/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Foucarmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucarmont Code postal 76340 Identifiant INSEE 76278
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 241 m² |
| Total | 225 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 241 m² |
| Total locaux | 225 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DELICES DE L'YERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901775049
- SIRET
- 90177504900017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FOUCARMONT (76340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627825B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |