Déclaration préalable Locaux N° 07627825B0002

Déclaration préalable à Foucarmont pour 16 m² de locaux - 18 Rue Desanglois

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Desanglois, Foucarmont (76340).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES DELICES DE L'YERES et accordée le 25 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 25 avril 2025, achèvement déclaré le 2 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627825B0002, instruit par la commune de Foucarmont.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier DP n° 07627825B0002

Demandeur

LES DELICES DE L'YERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07627825B0002, accordée le 25 mars 2025 à Foucarmont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 18 Rue Desanglois, Foucarmont (76340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES DELICES DE L'YERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2025.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

02/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

02/07/2025

Localisation du projet à Foucarmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Foucarmont Code postal 76340 Identifiant INSEE 76278
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	225 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	241 m²
Total	225 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	225 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	241 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DELICES DE L'YERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 901775049
SIRET: 90177504900017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FOUCARMONT (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07627825B0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Desanglois, Foucarmont (76340).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES DELICES DE L'YERES et accordée le 25 mars 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 25 avril 2025, achèvement déclaré le 2 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627825B0002, instruit par la commune de Foucarmont.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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