Déclaration préalable n° 0762592600002 à Fécamp pour 10 m² de locaux, 152 rue Gustave Couturier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier DP n° 0762592600002
Demandeur
SARL MYLENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 janvier 2026 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0762592600002 porte sur un projet situé 152 rue Gustave Couturier. SARL MYLENE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 131 m², le programme représente 10 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 29 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 57. Sur la même voie, rue Gustave Couturier, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2026.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
31/08/2026
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 131 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 50 m² à 60 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 60 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL MYLENE, dont l'adresse déclarée est à Fécamp.
Demandeur
SARL MYLENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397503178
- SIRET
- 39750317800030
- Code APE (NAF)
- 96.02B - Soins de beauté
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FÉCAMP (76400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Gustave Couturier à Fécamp (76400)
L’autre dossier recensé rue Gustave Couturier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.