Déclaration préalable Logement N° 0762591300218

Déclaration préalable n° 0762591300218 à Fécamp pour 284 m² de logement, 13 Rue De L'inondation

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier DP n° 0762591300218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0762591300218, accordée le 14 février 2014 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 13 Rue De L'inondation.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE277. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

284 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Locaux 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 0 m²
Total 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 - - - - 8
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762591300218
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rue De L'inondation, à Fécamp (76400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762591300218, déposé en mairie de Fécamp.

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