Déclaration préalable Locaux N° 07625522E0153

Déclaration préalable à Eu pour 9 m² de locaux - 24 Boulevard Faidherbe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 24 Boulevard Faidherbe, Eu (76260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordée le 20 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 mai 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625522E0153, instruit par la commune de Eu.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier DP n° 07625522E0153

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07625522E0153, accordée le 20 janvier 2023 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 24 Boulevard Faidherbe, Eu (76260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Chantier (DOC)

20/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Localisation du projet à Eu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²
Locaux	47 m²	9 m²	47 m²	9 m²
Total	94 m²	9 m²	94 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	9 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	47 m²	9 m²	47 m²	0 m²	9 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 572 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531680445
SIRET: 53168044500024
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07625522E0153
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 24 Boulevard Faidherbe, Eu (76260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordée le 20 janvier 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 mai 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625522E0153, instruit par la commune de Eu.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Bilan des surfaces

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