Déclaration préalable Locaux N° 07625014F0005

Déclaration préalable n° 07625014F0005 à Étainhus pour 15 m² de locaux, 1800 Rte Des Bleuets Le Mirlibut

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier DP n° 07625014F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mai 2014 à Étainhus (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07625014F0005 porte sur un projet situé 1800 Rte Des Bleuets Le Mirlibut.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK64, ZK66, ZK65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étainhus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 532 m²

Surface existante avant

28 384 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

28 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étainhus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK64 ZK66 ZK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mirlibut

Territoires administratifs

Commune
Étainhus Code postal 76430 Identifiant INSEE 76250
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 384 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 28 399 m²
Total 28 384 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 28 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 384 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 28 399 m²
dont Bureaux 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 27 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 026 m²
Total locaux 28 384 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 28 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAINHUS (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625014F0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 532 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1800 Rte Des Bleuets Le Mirlibut, à Étainhus (76430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625014F0005, déposé en mairie d'Étainhus.

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