Déclaration préalable Locaux N° 07625014F0005

Déclaration préalable à Étainhus pour 15 m² de locaux - 1800 Rte Des Bleuets Le Mirlibut

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier DP n° 07625014F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07625014F0005, accordée le 16 mai 2014 à Étainhus (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1800 Rte Des Bleuets Le Mirlibut, Étainhus (76430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK64, ZK66, ZK65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 532 m²

Surface existante avant

28 384 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

28 399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étainhus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK64 ZK66 ZK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mirlibut

Territoire administratif

Commune
Étainhus Code postal 76430 Identifiant INSEE 76250
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 384 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 28 399 m²
Total 28 384 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 28 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m²
Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Entrepôt 27 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 026 m²
Total locaux 28 384 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 28 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAINHUS (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625014F0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1800 Rte Des Bleuets Le Mirlibut, Étainhus (76430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625014F0005, instruit par la commune de Étainhus.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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