Déclaration préalable Locaux N° 07624918P0007

Déclaration préalable n° 07624918P0007 à Étaimpuis pour 16 m² de locaux, 33 Chemin Des Fees

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier DP n° 07624918P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 octobre 2018 à Étaimpuis (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07624918P0007 porte sur un projet situé 33 Chemin Des Fees.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaimpuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 117 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étaimpuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaimpuis Code postal 76850 Identifiant INSEE 76249
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 95 m²
Total 79 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 95 m²
dont Bureaux 79 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 95 m²
Total locaux 79 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAIMPUIS (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624918P0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Chemin Des Fees, à Étaimpuis (76850).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07624918P0007, déposé en mairie d'Étaimpuis.

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