Déclaration préalable Locaux N° 07624517B0005

Déclaration préalable n° 07624517B0005 à Eslettes pour 1 089 m² de locaux, Zone D'activites Le Polen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier DP n° 07624517B0005

Demandeur

JUJUBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mars 2017 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07624517B0005 porte sur un projet situé Zone D'activites Le Polen. Le projet est porté par JUJUBIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 706 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC37, ZC38, ZC42. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eslettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 706 m²

Surface existante avant

1 089 m²

Surface créée

1 089 m²

Surface totale après

1 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eslettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC37 ZC38 ZC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites Le Polen

Territoires administratifs

Commune
Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² -372 m² 0 m²
Locaux 717 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² 717 m² 372 m² 1 089 m²
Total 1 089 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² 1 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² -717 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²
Total locaux 717 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² 717 m² 372 m² 1 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUJUBIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752152918
SIRET
75215291800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
MAROMME (76150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624517B0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 706 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone D'activites Le Polen, à Eslettes (76710).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par JUJUBIER et accordée le 22 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07624517B0005, déposé en mairie d'Eslettes.

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