Déclaration préalable Locaux N° 07623522D0027

Déclaration préalable n° 07623522D0027 à Envermeu pour 145 m² de locaux, 3 Rue Du Marche

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier DP n° 07623522D0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Marche, la déclaration préalable n° 07623522D0027 a été accordée le 3 janvier 2023 à Envermeu (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Envermeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Envermeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Envermeu Code postal 76630 Identifiant INSEE 76235
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²
Total 280 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INTRAVILLE (76630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623522D0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Marche, à Envermeu (76630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07623522D0027, déposé en mairie d'Envermeu.

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