Déclaration préalable Locaux N° 0762312200111

Déclaration préalable n° 0762312200111 à Elbeuf pour 281 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier DP n° 0762312200111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0762312200111 a été accordée le 10 novembre 2022 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elbeuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m²
Total 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² -281 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELBEUF SUR SEINE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312200111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762312200111, déposé en mairie d'Elbeuf.

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