Déclaration préalable Logement N° 0762172300018

Déclaration préalable n° 0762172300018 à Dieppe pour 82 m² de logement, 33 Rue Du Boeuf

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier DP n° 0762172300018

Demandeur

SCI BAUER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0762172300018 a été accordée le 17 mars 2023 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 33 Rue Du Boeuf. SCI BAUER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAUER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451071260
SIRET
45107126000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172300018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Du Boeuf, à Dieppe (76370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BAUER et accordé le 17 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762172300018, déposé en mairie de Dieppe.

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