Déclaration préalable n° 0762172000279 à Dieppe pour 41 m² de locaux, 73 quai Henry Iv
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 février 2021
Dossier DP n° 0762172000279
Demandeur
SVR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0762172000279, ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2021 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 73 quai Henry Iv. Le dossier a été déposé par SVR.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représentait 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 100. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 41 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 53 m² à 94 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 94 m² |
| Total | 53 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 94 m² |
| Total locaux | 53 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SVR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuville-Lès-Dieppe. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SVR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880662473
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NEUVILLE-LÈS-DIEPPE (76370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762172000279 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |