Déclaration préalable Logement N° 07619621A0061

Déclaration préalable à Criquetot-l'Esneval pour 152 m² de logement - 8 Avenue Du Docteur Aubry

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier DP n° 07619621A0061

Demandeur

REGALI'Z

Cette page présente la déclaration préalable n° 07619621A0061, accordée le 26 janvier 2022 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Avenue Du Docteur Aubry, Criquetot-l'Esneval (76280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGALI'Z. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 256 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 170 m²
Total 426 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGALI'Z

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518769831
SIRET
51876983100018
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
HEUQUEVILLE (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619621A0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue Du Docteur Aubry, Criquetot-l'Esneval (76280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par REGALI'Z et accordée le 26 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619621A0061, instruit par la commune de Criquetot-l'Esneval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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