Déclaration préalable n° 07619616A0012 à Criquetot-l'Esneval pour 20 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier DP n° 07619616A0012
Demandeur
SCI K L B
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07619616A0012, accordée le 30 août 2016 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est SCI K L B.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-l'Esneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 200 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI K L B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533491130
- SIRET
- 53349113000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRIQUETOT L ESNEVAL (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07619616A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |