Déclaration préalable n° 07619224C0056 à Criel-sur-Mer pour 34 m² de logement, 1B Rue Du Moulin De Haut
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier DP n° 07619224C0056
Demandeur
LE MONT JOLI BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 juillet 2024 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07619224C0056 porte sur un projet situé 1B Rue Du Moulin De Haut. Le dossier a été déposé par LE MONT JOLI BOIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criel-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Criel-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Locaux | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 0 m² |
| Total | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MONT JOLI BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478901309
- SIRET
- 47890130900011
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NEUVILLE LES DIEPPE (76370)
Autres dossiers de LE MONT JOLI BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07619224C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |