Déclaration préalable n° 0761882600003 à Cottévrard pour 88 m² de locaux, 95 Sente Aux Loups
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier DP n° 0761882600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 mai 2026 à Cottévrard (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0761882600003 porte sur un projet situé 95 Sente Aux Loups.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 988 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C322. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cottévrard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cottévrard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cottévrard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76188
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 300 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COTTEVRARD (76850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761882600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |