Déclaration préalable Logement N° 0761792600017

Déclaration préalable n° 0761792600017 à Clères pour 198 m² de logement, 82 Place Des Halles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 0761792600017

Demandeur

SCI MEGUSANNE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clères (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0761792600017 a été accordée le 27 août 2026, pour un projet situé 82 Place Des Halles. SCI MEGUSANNE PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB104. Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB14 AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 423 m²
Total 225 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEGUSANNE PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988245940
SIRET
98824594000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761792600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 82 Place Des Halles, à Clères (76690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEGUSANNE PATRIMOINE et accordé le 27 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761792600017, déposé en mairie de Clères.

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