Déclaration préalable Locaux N° 07617922B0029

Déclaration préalable n° 07617922B0029 à Clères pour 120 m² de locaux, 32 Avenue Du Parc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier DP n° 07617922B0029

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07617922B0029 a été accordée le 17 janvier 2023 à Clères (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 32 Avenue Du Parc. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 000 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227605409
SIRET
22760540901793
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
ROUEN (76100)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07617922B0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 32 Avenue Du Parc, à Clères (76690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordé le 17 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617922B0029, déposé en mairie de Clères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clères

Autres types d'autorisations à Clères