Déclaration préalable n° 07616522E0008 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 9 m² de locaux, 90 Rue Felix Faure
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier DP n° 07616522E0008
Demandeur
GARANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 février 2022 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07616522E0008 porte sur un projet situé 90 Rue Felix Faure. GARANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC278, AC279. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 370 m² |
| Total | 361 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 361 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 370 m² |
| Total locaux | 361 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411559933
- SIRET
- 41155993300022
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616522E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |