Déclaration préalable à Caudebec-lès-Elbeuf pour 9 m² de locaux - 90 Rue Felix Faure
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier DP n° 07616522E0008
Demandeur
GARANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07616522E0008, accordée le 23 février 2022 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 90 Rue Felix Faure, Caudebec-lès-Elbeuf (76320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GARANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC278, AC279.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 370 m² |
| Total | 361 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 361 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411559933
- SIRET
- 41155993300022
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616522E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |