Déclaration préalable n° 0761632600008 à Catenay pour 16 m² de locaux, 177 Rue Saint Clair
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier DP n° 0761632600008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Catenay (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0761632600008 a été accordée le 10 juillet 2026, pour un projet situé 177 Rue Saint Clair.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB467. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Catenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Catenay Code postal 76116 Identifiant INSEE 76163
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 103 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CATENAY (76116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761632600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 05/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |