Déclaration préalable Logement N° 0761592600027

Déclaration préalable n° 0761592600027 à Cany-Barville pour 374 m² de logement, 56 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier DP n° 0761592600027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0761592600027, accordée le 4 août 2026 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 56 Rue Du General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 4 individuels et 1 collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI134. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cany-Barville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

261 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cany-Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 4
Logements collectifs 1
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANVEVILLE (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761592600027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements (4 individuels, 1 collectif), pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Du General De Gaulle, à Cany-Barville (76450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761592600027, déposé en mairie de Cany-Barville.

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