Déclaration préalable Locaux N° 0761571400084

Déclaration préalable à Canteleu pour 34 m² de locaux - 6 Pl Michel Touye

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier DP n° 0761571400084

Demandeur

COMMUNE DE CANTELEU

Cette page présente la déclaration préalable n° 0761571400084, accordée le 3 octobre 2014 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Pl Michel Touye, Canteleu (76380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CANTELEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 637 m²

Surface existante avant

1 261 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

19/02/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
19/02/2016
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2016

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 1 143 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 177 m²
Total 1 261 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Entrepôt 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m²
Équipements publics 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 1 143 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANTELEU

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217601574
SIRET
21760157400163
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CANTELEU (76380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761571400084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 19/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Pl Michel Touye, Canteleu (76380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANTELEU et accordée le 3 octobre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2015, achèvement déclaré le 19 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761571400084, instruit par la commune de Canteleu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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