Déclaration préalable Mixte N° 07615213R0005

Déclaration préalable à Cailly pour 256 m² de logement et locaux - 6 Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier DP n° 07615213R0005

Demandeur

SCI ABBC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07615213R0005, accordée le 9 août 2013 à Cailly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Grande Rue, Cailly (76690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ABBC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B195.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cailly Code postal 76690 Identifiant INSEE 76152
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 228 m² 0 m² 256 m² 0 m² 228 m²
Locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABBC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791075211
SIRET
79107521100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YQUEBEUF (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07615213R0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Grande Rue, Cailly (76690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ABBC et accordée le 9 août 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07615213R0005, instruit par la commune de Cailly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cailly

Autres types d'autorisations à Cailly