Déclaration préalable Logement N° 07614623B0010

Déclaration préalable n° 07614623B0010 à Buchy pour 262 m² de logement, 222 Route De Forges (Buchy)

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier DP n° 07614623B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07614623B0010, accordée le 18 avril 2023 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 222 Route De Forges (Buchy).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 818 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/04/2023
Chantier (DOC)
18/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Buchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²
Total 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGY-EN-BRAY (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614623B0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 222 Route De Forges (Buchy).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 18 juin 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07614623B0010, déposé en mairie de Buchy.

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