Déclaration préalable n° 07614318G0016 à Bretteville-du-Grand-Caux pour 2 m² de locaux, 120 route de Fecamp
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier DP n° 07614318G0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07614318G0016, accordée le 8 août 2018 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 120 route de Fecamp.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 643 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZD 160. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-du-Grand-Caux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 643 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 m² à 17 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 m² |
| Total | 15 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 m² |
| Total locaux | 15 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614318G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |