Déclaration préalable Locaux N° 07614318G0016

Déclaration préalable à Bretteville-du-Grand-Caux pour 2 m² de locaux - 120 Rte De Fecamp

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier DP n° 07614318G0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07614318G0016, accordée le 8 août 2018 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 120 Rte De Fecamp, Bretteville-du-Grand-Caux (76110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD160.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 17 m²
Total 15 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614318G0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 120 Rte De Fecamp, Bretteville-du-Grand-Caux (76110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614318G0016, instruit par la commune de Bretteville-du-Grand-Caux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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