Déclaration préalable n° 0761142600067 à Bolbec pour 11 m² de locaux, 27 Rue Jean Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier DP n° 0761142600067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 juin 2026 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0761142600067 porte sur un projet situé 27 Rue Jean Moulin.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM77. Ce dossier s'inscrit parmi les 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 71 m² |
| Total | 71 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLBEC (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761142600067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |