Déclaration préalable n° 07611421L0218 à Bolbec pour 207 m² de logement, 29-35 Ruelle Papavoine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier DP n° 07611421L0218
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 février 2022 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07611421L0218 porte sur un projet situé 29-35 Ruelle Papavoine.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP264. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Locaux | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 0 m² |
| Total | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEQUIER (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611421L0218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |