Déclaration préalable Locaux N° 0761082600050

Déclaration préalable n° 0761082600050 à Bois-Guillaume pour 381 m² de locaux, 1399 De Clères

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 0761082600050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0761082600050 a été accordée le 7 mai 2026 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1399 De Clères.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AS641, AS556. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 131 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

381 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1 AS641 AS556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m²
Total 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Autres activités 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² -381 m² 0 m²
dont Bureaux 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² -381 m² 0 m²
Total locaux 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761082600050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1399 De Clères, à Bois-Guillaume (76230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761082600050, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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