Déclaration préalable Locaux N° 07610825O0102

Déclaration préalable n° 07610825O0102 à Bois-Guillaume pour 2 m² de locaux, 423 Route De Darnetal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier DP n° 07610825O0102

Demandeur

LUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07610825O0102, accordée le 7 août 2025 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 423 Route De Darnetal. La demande émane de LUMA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 158 m²
Total 156 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 158 m²
dont Bureaux 156 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 158 m²
Total locaux 156 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902642008
SIRET
90264200800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LONGUERUE (76750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610825O0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 423 Route De Darnetal, à Bois-Guillaume (76230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LUMA et accordé le 7 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610825O0102, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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