Déclaration préalable Locaux N° 07610817O0064

Déclaration préalable à Bois-Guillaume pour 287 m² de locaux - 53 Allee De L'arc En Ciel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier DP n° 07610817O0064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07610817O0064, accordée le 20 juillet 2017 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 53 Allee De L'arc En Ciel, Bois-Guillaume (76230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 584 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 584 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²
Total 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610817O0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 53 Allee De L'arc En Ciel, Bois-Guillaume (76230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610817O0064, instruit par la commune de Bois-Guillaume.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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