Déclaration préalable Locaux N° 07610523B0003

Déclaration préalable n° 07610523B0003 au Bocasse pour 117 m² de locaux, 606 route de la Mare Hameau de Bosc La Mer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier DP n° 07610523B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07610523B0003 a été accordée le 23 juin 2023, pour un projet situé 606 route de la Mare Hameau de Bosc La Mer.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 85 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 606. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de la Mare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables au Bocasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bocasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Bosc La Mer

Territoires administratifs

Commune
Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 146 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 146 m² à 172 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 6 m² 85 m² -91 m² 55 m²
Locaux 0 m² 32 m² 85 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 146 m² 32 m² 85 m² 6 m² 85 m² 26 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 85 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 85 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOCASSE (76690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610523B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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