Déclaration préalable n° 07610523B0003 au Bocasse pour 117 m² de locaux, 606 route de la Mare Hameau de Bosc La Mer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier DP n° 07610523B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07610523B0003 a été accordée le 23 juin 2023, pour un projet situé 606 route de la Mare Hameau de Bosc La Mer.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 85 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 606. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de la Mare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables au Bocasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bocasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Bosc La Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 146 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 146 m² à 172 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 85 m² | -91 m² | 55 m² |
| Locaux | 0 m² | 32 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 146 m² | 32 m² | 85 m² | 6 m² | 85 m² | 26 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 32 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOCASSE (76690)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610523B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle C 606 au Bocasse (76690)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Mare au Bocasse (76690)
Les 2 autres permis de construire recensés route de la Mare depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.