Déclaration préalable Locaux N° 07610021R0015

Déclaration préalable n° 07610021R0015 à Blainville-Crevon pour 17 m² de locaux, Hameau Gruchy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier DP n° 07610021R0015

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07610021R0015 a été accordée le 13 janvier 2022 à Blainville-Crevon (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Hameau Gruchy. Le projet est porté par NW JOULES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-Crevon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 430 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

06/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2022

Localisation du projet à Blainville-Crevon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blainville-Crevon Code postal 76116 Identifiant INSEE 76100
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610021R0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Hameau Gruchy, à Blainville-Crevon (76116).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NW JOULES et accordé le 13 janvier 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2022, achèvement déclaré le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610021R0015, déposé en mairie de Blainville-Crevon.

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